République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11159-A
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20 septembre 2013 -
14h
PL-11159-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9585 ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA
PL 11159
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25 avril 2013 -
14h
PL-11159 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9585 ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA